AGA 2018 – Politique de remboursement

Informations IMPORTANTES à l’intention des parents délégués.
Veuillez noter que PPE ne couvre aucun frais de gardiennage ou remboursement de salaire.

 Admissibilité
La politique de remboursement suivante est applicable à tout parent membre délégué – soit une personne par conseil d’école inscrit au Congrès/AGA 2018 de Parents partenaires en éducation (PPE) qui aura lieu à Toronto du 1er au 3 juin 2018.

Toute demande de réclamation de dépenses présentée à Parents partenaires en éducation devra être accompagnée de cartes d’embarquement et reçus originaux (reçu de l’établissement incluant les taxes et non pas le reçu de carte de crédit). La demande et les pièces justificatives devront être reçues au bureau de PPE au plus tard le 20 juin 2018.

PPE ne sera pas responsable de payer les réclamations qui ne rencontreront pas ces conditions.

AFIN D’ÊTRE ÉLIGIBLE AU REMBOURSEMENT

  1. Le parent membre délégué doit être un parent élu d’un conseil d’école de langue française, tel que défini dans le règlement 612 sur les conseils d’école de la Loi de l’Éducation de l’Ontario.
    Les représentants du personnel enseignant et non enseignant d’un conseil d’école, les directions d’école ainsi que les employés d’un conseil scolaire ne sont pas éligibles à un remboursement de la part de PPE.
  2. Le parent membre délégué doit obligatoirement avoir fourni son accréditation lors de son inscription.
  3. Toute personne ne rencontrant pas les modalités d’admissibilité tel que stipulées aux articles 1. et 2. sera dans l’obligation de rembourser à PPE tous les frais de déplacement, d’hébergement et des repas fournis par PPE.

Toute personne inscrite qui ne participe pas à l’entièreté ou qui se désiste de l’AGA/Congrès 2018 sera tenue de rembourser toutes dépenses encourues par PPE.

Frais de déplacement

PPE défrayera les frais de déplacement des parents membres délégués éligibles. Ledit parent doit utiliser le moyen de transport le MOINS COÛTEUX et le PLUS AVANTAGEUX quant à l’horaire, soit l’automobile, l’autobus, le transport en commun local, le train ou l’avion.

Si vous voyagez par avion ou par train Via, le délégué doit procéder à ses réservations de déplacement en contactant l’agence Voyage Rideau au 613-789-4816 ou 1 800 265-9562 avant le 30 avril. Vous devez avoir complété et soumis votre accréditation à PPE avant de faire votre réservation.

Si vous voyagez – aller-retour- plus de 200 km, vous êtes priés de louer une voiture. PPE rembourse la location plus l’essence (reçus obligatoires). PPE encourage le covoiturage.

Un parent délégué utilisant son automobile personnel – 199 km et moins pour l’aller-retour a le droit de réclamer des frais de déplacement (0,40 $/km). PPE encourage le covoiturage.

Le délégué voyageant par autobus, train ou avion, peut réclamer la distance en km parcourue entre la résidence et le point d’embarquement.

Avis important
Pour avoir droit au remboursement, les parents délégués qui voyageront par avion/train pour se rendre au Congrès/AGA 2018 doivent OBLIGATOIREMENT joindre leurs cartes d’embarquements au formulaire de réclamation de dépenses.

Frais de stationnement
Les frais de stationnement – autre que l’hôtel – ne seront remboursés que sur présentation des pièces justificatives originales.

Frais de repas
PPE fournira aux participants les repas suivants. Ces repas ne pourront être réclamés.

Le samedi 2 juin 2018 : petit-déjeuner + lunch + 2 pause-café + souper.

Le dimanche 3 juin 2018 : petit-déjeuner et pause-café.

Frais de repas
PPE remboursera les frais de repas encourus au moment des déplacements, jusqu’à concurrence des montants maximums suivants et uniquement sur présentation des pièces justificatives originales.

(Remettre le reçu de l’établissement incluant les taxes et non pas le reçu de carte de crédit).

Vendredi 1 juin 2018

  • Petit-déjeuner, maximum 8 $ – si le départ est avant 8 h (avion-train) ou si vous voyagez plus de 800 km.
  • Lunch, maximum 15 $ – si le départ est avant 13 h (avion-train) ou si vous voyagez plus de 500 km.
  • Souper, maximum 20 $ – si vous vous présentez à l’enregistrement des délégués et si vous voyagez plus de 50 km.

Samedi 2 juin 2018

  • Aucun remboursement ne sera émis – 3 repas inclus dans participation.

Dimanche 3 juin 2018

  • Lunch, maximum 15 $ – si vous voyagez plus de 50 km.
  • Souper, maximum 20 $ – si vous n’êtes pas chez vous par 18 h (avion-train) où si vous voyagez plus de 500 km.

IMPORTANT : La date limite pour remboursement est le 20 juin 2018

Dans le doute n’hésitez pas à nous appeler : 613-741-8846 ou 1-800-342-0663